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Les actualités de la Com Com

Créé par le 11 mai 2018 | Dans :

MARCHE PUBLIC 

La communauté de Communes lance une consultation pour la réalisation d’un reportage photos sur son territoire…

Pour télécharger le cahier des charges cliquez sur le lien suivant fichier pdf cahier des charges reportage photo cdc

 

 

La fibre optique arrive sur le territoire Sauldre & Sologne

 

Des travaux d’enfouissement des fourreaux destinés à recevoir la fibre optique ont débutés cette semaine à Argent sur Sauldre.

Les travaux d’implantation des poteaux destinés à recevoir les câbles aériens se poursuivent depuis maintenant 15 jours sur l’ensemble du territoire intercommunal.

fibre 2fibre 1

Les travaux de raccordement à la fibre optique se dérouleront jusqu’à la fin de l’année 2018 ce qui entraîne et entraînera quelques perturbations sur les différents axes routiers de la CDC Sauldre et Sologne.

 

La Communauté de communes a un nouveau logo :

Logo_Sauldre_et_Sologne_2017petitformat

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Retrouvez ci-dessous le cadre d’intervention de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises 

fichier pdf Cadre d’intervention de l’aide à l’immobilier des entreprises

 

INFOS… CONSEILS COM’COM’…

Le prochain conseil se tiendra le lundi 23 juillet 2018

  • Les membres du conseil communautaire se sont réunis le lundi 25 juin 2018 à la salle des fêtes de Blancafort,pour débattre des points suivants : fichier pdf CR conseil 25 Juin 2018..
  • Les membres du conseil de communauté se sont réunis le mardi 12 décembre 2017 à 19 heures à la Salle du conseil municipal d’Aubigny sur Nère, pour débattre des points suivants : Compte Rendu conseil du 12 déc. 2017
  • Les membres du conseil de communauté se sont réunis le lundi 9 octobre 2017 à 19heures à la Salle Jacques Prévert d’Argent sur Sauldre , pour débattre des points suivants :  Compte Rendu Conseil du 9 octobre 2018

 

  • Pour consulter les décisions prises à l’occasion de ce conseil rendez-vous à la rubrique les délibérations

INFOS … ACCUEILS DE LOISIRS …

La Communauté de Communes en lien avec les mairies du territoire,

vous propose un livret d’information sur les accueils de loisirs

Sauldre et Sologne.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter le livret …

fichier pdf livret accueil de loisirs 2017-2018

 

INFOS… SPANC …

Télécharger le formulaire de demande d’installation (neuve ou réhabilitée)

 fichier pdf 2018 Formulaire demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’ANC

Télécharger le formulaire de demande de diagnostic d’une installation existante (dans le cadre d’une vente principalement)

fichier pdf 2018 Formulaire demande diagnostic ANC vente

                                                                                                                                                           

Découvrez sur la page « Les actualités du RAM » toutes les informations concernant la vie du RAM Sauldre et Sologne, programme des ateliers, animations spéciales …  

Cliquez sur le lien suivant pour consulter la plaquette d’information plaquette du RAM

logo Ram Interco

                                                                                                                       

Les Actualités SPANC

Créé par le 05 mar 2014

   INFOS… SPANC…

La Communauté de Communes a créé le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) le 3 juillet 2006 pour répondre aux obligations de la loi sur l’eau de 1992 et de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006.

La mise en place d’un assainissement autonome permet de traiter de manière individuelle les eaux usées domestiques (cuisine, salle de bain, toilette…).               Ce système est utilisé dans les cas où la connexion à un système d’épuration collectif (tout à l’égout) est impossible et si le terrain le permet.

A ce titre la Communauté de Communes assure :

- les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées réalisés par SOLiHA

- le diagnostic des installations non collectives existantes à l’exclusion de l’entretien des installations réalisé par SOLiHA

- le contrôle périodique des installations réalisé par SOLiHA

DEMANDES ET DOCUMENTATIONS

fichier pdfFormulaire demande diagnostic ANC vente

fichier pdf Formulaire demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’ANC

fichier pdf tarif contrôle périodique

Les formulaires sont à renvoyer complétés et signés

à la Communauté de Communes 7 rue du 4 septembre

18410 ARGENT SUR SAULDRE

ou par mail à l’adresse suivante : environnement.sauldresologne@orange.fr

Les documents téléchargeables :

 - Règlement du SPANC

Délibération tarifs SPANC 2018

INFOS… PARTICULIERS…

- Lien pour accéder à la plaquette des entreprises partenaires qui ont signé la Charte Qualité d’ Assainissement Non Collectif (ANC) avec le Conseil Général du Cher :   liste des entreprises partenaires 2013

- Guide d’information pour les usagers sur les installations Assainissement Non Collectif (ANC) Guide d’information sur les installations ANC 

- Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir… ANC acheteur ou vendeur d’une maison ce qu’il faut savoir

- Assainissement Non Collectif (ANC)… un écoprêt à taux zéro spécifique  ANC écoprêt specifique

Pour plus d’information sur l’ANC, vous pouvez consulter  le portail interministériel de l’Assainissement Non Collectif en cliquant sur le lien suivant http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

 

INFOS… ENTREPRISES…

Les entreprises intéressées par l’habilitation pour devenir entreprise agréée par la Charte Qualité d’Assainissement Non Collectif du Conseil Général du Cher peuvent contacter le service de l’eau – SATESE du Conseil Général du Cher (02.48.27.80.00).

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La Commission Environnement

Créé par le 08 oct 2013 | Dans : La Commission Environnement

 

Objectifs : Élaborer et mettre en oeuvre la politique de protection de l’environnement.

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Composition :

Sylvie GIBOINT (Presly)

Jean-Claude TURPIN (Aubigny-sur-Nère)

Jean CASSIER (Argent-sur-Sauldre)

Patrick DECROIX (Aubigny-sur-Nère)

Alain TASSEZ (Aubigny sur Nère)

Jean-Pierre ENGUERRAND (Blancafort) 

Lionel POINTARD (Brinon-sur-Sauldre)

François GRESSET (Aubigny-sur-Nère)

Daniel GAUTIER (Ivoy-le-Pré)

Gilbert ETIEVE (Méry-ès-Bois)

Béraud DE VOGÜÉ (Oizon)

 

Missions :

« La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés… »

La Communauté de Communes Sauldre et Sologne a, depuis le 1er janvier 2008, la compétence collecte et traitement des ordures ménagères qu’elle délègue au Sivom Sologne Nord et au Sivom de La Chapelle d’Angillon jusqu’au 31/12/2010.

Depuis le 1er janvier 2011 la Communauté de Communes excerce la compétence ordures ménagères pleine et entière sur l’ensemble de son territoire.

Il a été créé un COPIL au sein de la commission environnement, élargie aux maires de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne. 

Pour plus d’informations sur les déchets ménagers et assimilés rendez-vous sur Les Actualités Déchets

 

« La mise en oeuvre du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) … »

La Communauté de Communes a créé ce service le 3 juillet 2006 pour répondre aux obligations de la loi sur l’eau de 1992 et de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006.

A ce titre la Communauté de Communes assure :

- le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées réalisés par SOLiHA

- le diagnostic des installations non collectives existantes à l’exclusion de l’entretien des installations réalisé par SOLiHA

 

INFO Particuliers :

Lien pour accéder à la plaquette des entreprises partenaires qui ont signé la Charte Qualité d’ Assainissement Non Collectif avec le Conseil Général du Cher :   liste des entrerpises partenaires 2013 

INFO Entreprises :

Les entreprises intéressées par l’habilitation pour devenir entreprise agréée par la Charte Qualité d’Assainissement Non Collectif du Conseil Général du Cher peuvent contacter le service de l’eau – SATESE du Conseil Général du Cher (02.48.27.80.00).

Projets :  

  • Le réaménagement de la déchèterie intercommunale…

Le projet de réaménagement va entrer dans la phase de réalisation de travaux en 2018. Ce projet s’oriente vers :

- Une extension de la déchèterie

- L’accueil de nouveaux déchets

- La création d’une plate forme à déchets verts 

  • La mise en place de la Redevance Incitative… 

Progressivement une part incitative devra être incluse dans le montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. A cet effet, les élus étudient, en collaboration avec un cabinet spécialisé, la solution qui leur parait la plus équitable tout en tenant compte des contraintes imposées par la législation.

Réalisations :

2009… « La promotion du compostage domestique »

Depuis Juillet 2009, la Communauté de Communes fait la promotion du compostage domestique des ordures ménagères et des autres solutions pour utiliser les déchets verts.  

2012… « La REOM »

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est instaurée à compter du 1er janvier 2012 sur le territoire de la Communauté de Communes.

2013… « La Sécurisation de la déchèterie intercommunale située à Aubigny sur Nère »

La déchèterie est sécurisée au niveau de la clôture et des portails. Un système de vidéo protection est installé.

 

 

Les Actualités déchets

Créé par le 27 mai 2013 | Dans :

Décalage des collectes en raison du 15 août

Les collectes prévues le mercredi 15 août 2018 sont reportées au jeudi 16 août 2018

Avis aux habitants de Méry-ès-Bois, La Chapelle-d’Angillon

ou Presly !

Au 1er janvier 2018, les cartes d’accès en déchetterie de Neuvy-sur-Barangeon changent !

Pour faire la demande de la nouvelle carte, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous :

fichier pdf Document-carte-daccès-déchetterie-2

Et le renvoyer à la Communauté de communes des Villages de la Forêt

Vous pouvez contacter directement le Service Environnement de la Communauté de Communes par mail à l’adresse suivante : environnement.sauldresologne@orange.fr

Infos diverses…

- La Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères…  Cliquez sur le lien suivant pour consulter la délibération définissant les modalités de perception et les tarifs 2018

fichier pdf Délibération 2017-12-59 Tarifs REOM 2018

- RPQS 2016 … Rapport Annuel 2016 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de la gestion des ordures ménagères
Cliquez sur le lien suivant pour consulter le fichier pdf rapport om 2016

 

ZOOM sur les déchets ménagers

et assimilés…

 
Les ordures ménagères et les corps creux 

 Ces déchets sont collectés en porte à porte Les Actualités déchets dans Actualites jaune1-150x136

- Zoom sur la caissette jaune…Des erreurs de tri sont encore constatées dans la caissette jaune. Pour vous aider dans vos gestes de tri la Communauté de Communes vous propose un zoom sur la caissette jaune. Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus   Zoom sur la caissette jaune

- Le Mémo Tri … Cliquez sur le lien suivant pour le consulter mémo tri

 

 

Le verre et les Journaux, Revues et Magazines (JRM)

verte-150x136 dans ActualitesCes déchets sont collectés en points d’apports volontaires (PAV)bleue-e1381308606882-150x136

- Localisation des points d’apports volontaires... Cliquez sur le lien suivant pour la consulter Localisation des PAV

 

Les autres déchets

- Cliquez sur le lien suivant pour consulter la liste des déchets acceptés à la déchèterie et les horaires  Déchets acceptés à la déchèterie et horaires

- Cliquez sur le lien suivant pour consulter le règlement intérieur de la déchèterie intercommunale située au lieu dit Gorgeot, route de Clémont, à Aubigny sur Nère Règlement intérieur déchèterie intercommunale

 

 

 ZOOM sur le compostage domestique… 

 

Guide du Compostage domestique …

Cliquez sur les liens suivants pour consulter le  guide du compostage et savoir comment gérer ses déchets verts … ?comment gérer ses déchets verts.pdf 

 

Acquisition de composteurs … 

Tarif pour un composteur de 400 litres = 15 €      

Tarif pour un composteur de 600 litres = 23 €           

Tarif de l’extension pour passer de 400 à 600 litres = 8 €

Chaque composteur est livré avec un bio seau de 10 litres et un guide du compostage. 

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le bon de commande Bon de commande pour l’achat d’un composteur

composteuretbioseau

Pour aller plus loin

 - Les bonnes pratiques   Les bonnes pratiques

- Trier les emballages c’est vital  trier les emballages c’est vital

 - Cliquez sur le lien pour calculer votre empreinte écologique   empreintecologique.pdf 

contact-cdc-300x267

Les partenaires …

logo20ademe202009.jpglogoadelphe.jpg

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Les Actualités du RAM

Créé par le 01 fév 2012

INFOS… RAM …

Depuis le 1er janvier 2012 la Communauté de Communes est en charge de la gestion du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) Intercommunal Sauldre et Sologne.

Vous trouverez sur cette page toutes les informations concernant la vie du RAM Sauldre et Sologne.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter la plaquette d’information du RAM Sauldre et Sologne fichier pdf ram

 

Pour contacter Carole GAUTRON,

animatrice du RAM Sauldre et Sologne 

un seul n° de téléphone : 06.77.37.65.95.

Une seule adresse mail : ram.sauldre.sologne@orange.fr

logo Ram Interco

Le Per Sauldre et Sologne … Un élan pour un tourisme en bleu et vert

Créé par le 09 mai 2011 | Dans : Le PER Sauldre et Sologne...

A l’occasion des inaugurations des Sente Bleue et Verte, la Communauté de Communes a édité deux plaquettes pour vous aidez à vous repérer sur ces itinéraires.

Il est à noter que ces deux sentes sont balisées sur l’ensemble du linéaire ainsi que les liaisons vers les communes …

Pour une meilleure lisibilité, cliquez sur les images …

 Sente Bleue plaquette rectoSente Bleue plaquette verso

Sente verte plaquette recto Sente verte plaquette verso

Inauguration des Sentes Verte et Bleue 

article Sente Verte Sente Bleue journal de gien

article de la voix du sancerrois

article du berry

article du berry

Inauguration  du Gite de Groupe au Club Hippique de Brinon 

article du Berry

Inauguration du manège couvert Aux Écuries D’Argent 

article du berry

Pôle d’Excellence Rurale … Inauguration de la Maison de la Forêt, ses habitants au Pays de Raboliot à Brinon sur Sauldre

La maison de la forêt et les trois promenades proposées ont pour vocation de présenter à un public éclectique, non seulement la richesse de la faune et de la flore mais également les métiers de l’artisanat, l’industrie locale et les traditions liés à la forêt solognote.

Compte tenu de la place privilégiée de Brinon sur Sauldre dans la littérature de Maurice Genevoix, la cabane du père Touraille a été recréée.

Ce projet a été conçu dans l’esprit d’intéresser le plus grand nombre par des approches ludiques, interactives, culturelle… afin de faire vivre aux visiteurs une véritable expérience au cœur de la forêt solognote.

 

 

Pôle d’Excellence Rurale… Inauguration de la structure d’accueil pour les chevaux de randonnée à la Ferme de la Brossette … Cliquez sur le lien suivant pour consulter les articles de presse article Berry Républicain et   la voix du sancerrois 

 

 

Premier projet inauguré … la plate forme équestre à Aubigny sur Nère. Cliquez sur le lien suivant pour consulter l’article  Inauguration plate forme de randonnée équestre à Aubigny sur Nère

Cliquez sur le lien suivant pour découvrir les photos de la première randonnée équestre organisée sur la Sente Verte Rando équestre du 11 mars 2012 sur la Sente Verte.

 La Communauté de Communes a organisé,  en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme Équestre et le concours des comités des fêtes de la Chapelle d’Angillon et d’Aubigny sur Nère le 11 mars 2012, une randonnée équestre sur la Sente verte (ancienne voie ferrée) de la Chapelle d’Angillon à l’hippodrome d’Aubigny sur Nère. Cliquez sur le lien suivant pour consulter l’article de journal 

Le Président Georges Ginoux et les vices Présidents Yves Fromion et Denis Mardesson ont présenté, aux journalistes, le 10 mars 2011, lors d’un petit-déjeuner de presse à l’Auberge de l’Etang du Puits, le PER:   »Sauldre et Sologne … Un élan pour un tourisme en bleu et vert ».   Vous pouvez consulter le dossier de presse en cliquant sur le lien suivant   dossier de presse per.pdf

Les Lettres de la Com’Com’

Créé par le 03 mar 2011 | Dans : Lettre de la Com'Com

 

 

  • « La pensée du tri » n°1… 1ère lettre d’information de la Com’Com » sur le tri sélectif … Cliquez sur le lien suivant pour la consulter La pensée du tri

 

 

Les délibérations

Créé par le 02 fév 2011 | Dans : Les délibérations

Pour consulter les délibérations du Conseil de Communauté cliquez sur les liens suivants       

RECUEIL DES DELIBERATIONS 2017-2018

Conseil de communauté du 26 février 2018

Conseil de communauté du 29 janvier 2018

fichier pdf 2018-01-01 avis SDAASP

fichier pdf 2018-01-02 adhesion cher ingenierie des territoires

fichier pdf 2018-01-03 designation delegues SEBB

fichier pdf 2018-01-04 designation delegues SIVY

fichier pdf 2018-01-05 Annexe conv° partenariat région

fichier pdf 2018-01-05 conv° partenariat region

fichier pdf 2018-01-06 Annexe conv° obj OT

fichier pdf 2018-01-06 conv° obj et moyens OT

fichier pdf 2018-01-07 autorisation lancement marche ream decheterie

fichier pdf 2018-01-08 contrats de reprise

fichier pdf 2018-01-09 Annexe conv° déchèrterie henrichemont

fichier pdf 2018-01-09 conv° utilisation decheterie Henrichemont

 fichier pdf 2018-01-10 Annexe conv° de mandat AELB

fichier pdf 2018-01-10 conv° mandat AELB rehab ANC

fichier pdf 2018-01-11 conv° PACT et ctt culturel departemental

Conseil de communauté du 12 décembre 2017

fichier pdf 2017-12-53 installation conseiller suppl sainte montaine

fichier pdf 2017-12-54 ANNEXE

fichier pdf 2017-12-54 détermination critère définissant ZAE

fichier pdf 2017-12-55 conditions patrimoniales et financières transfert ZAE

fichier pdf 2017-12-56 ANNEXE

fichier pdf 2017-12-56 conv° entretien equipt ZAE

fichier pdf 2017-12-57 ANNEXE

fichier pdf 2017-12-57 conv° partenariat région centre

fichier pdf 2017-12-58 ANNEXE

fichier pdf 2017-12-58 conv° site internet mutualisé OT

fichier pdf 2017-12-59 Tarifs REOM 2018

fichier pdf 2017-12-60 adhésion TIPI

fichier pdf 2017-12-61 ANNEXE 1

fichier pdf 2017-12-61 ANNEXE 2

fichier pdf 2017-12-61 conv° CITEO

fichier pdf 2017-12-62 avenant marché déchèterie

fichier pdf 2017-12-63 marché contrôle SPANC

fichier pdf 2017-12-64 tarifs SPANC 2018

fichier pdf 2017-12-65 retrait délib PACT

fichier pdf 2017-12-66 DM 2 B ppal

fichier pdf 2017-12-67 DM 1 BA OM

fichier pdf 2017-12-68 admission non valeur

fichier pdf 2017-12-69 durée des amortissements

fichier pdf 2017-12-70 tarifs AAGV 2018

fichier pdf 2017-12-71 autorisation engagement 1 quart crédits 2017

Conseil de communauté du 09 octobre 2017

fichier pdf 2017-10-42 modification statutaire culture

fichier pdf 2017-10-42 Modif statuts oct 2017 – culture

fichier pdf 2017-10-43 conv° PACT et contrat culturel départemental

fichier pdf 2017-10-43 conv° partenariat PACT

fichier pdf 2017-10-44 portage financier d’un spectacle culturel Ivoy le pré

fichier pdf 2017-10-45 accueil apprentis et stagiaires

fichier pdf 2017-10-46 tableau des effectifs

fichier pdf 2017-10-47 remboursement de frais de vice président de commissions

fichier pdf 2017-10-48 RIFSEEP

fichier pdf 2017-10-49 réglement d’intervention aide à l’immo d’entreprises

fichier pdf 2017-10-50 admission en non valeur OM

fichier pdf 2017-10-51 admission en non valeur SPANC

fichier pdf 2017-10-52 désignation deux maires comité experts gestion pics pollution

Conseil de communauté du 03 juillet 2017

fichier pdf délibération 17-07-28- FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – Indemnité au comptable

fichier pdf délibération 17-07-29- FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – FPIC 2017

fichier pdf délibération 17-07-30- FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – DM 1 budget principal invest

fichier pdf délibération 17-07-31- FINANCES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – convention champ des tailles

fichier pdf délibération 17-07-32- FINANCES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- bornes recharge ve blanca et ennordres

fichier pdf délibération 17-07-33- FINANCES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- modif délib délégation pvs pdte

fichier pdf délibération 17-07-34- FINANCES – ENVIRONNEMENT- créances éteintes

fichier pdf délibération 17-07-35- FINANCES – ENVIRONNEMENT- avenant convention CCVF

fichier pdf délibération 17-07-36- FINANCES – ENVIRONNEMENT- convention elc eco folio

fichier pdf délibération 17-07-37- FINANCES – SERVICES A LA POPULATION RAM convention mad locaux avec les communes

fichier pdf délibération 17-07-38- ADMINISTRATION GENERALE – Création poste DGS, Saisonnier, Régis, TB effectif

fichier pdf délibération 17-07-39- ADMINISTRATION GENERALE – règlement intérieur

fichier pdf délibération 17-07-40- ADMINISTRATION GENERALE – rapports act cdc RPQSOM RPQS SPANC

fichier pdf délibération 17-07-41- FINANCES – nouveau plan financement za champ des tailles

 

 

 

 

 

Les Conseils de Communauté

Créé par le 22 sept 2010 | Dans : Les Conseils de Communauté

Pour consulter les délibérations cliquez dans la catégorie  « les délibérations »

Compte Rendu des Conseils de Communauté 2018

fichier pdf PV conseil 26 fév. 2018

fichier pdf PV conseil 29 jan. 2018

Compte Rendu des Conseils de Communauté 2017

fichier pdf Procès Verbal du 13 février 2017

fichier pdf Compte Rendu conseil du 20 mars 2017

fichier pdf Compte Rendu conseil du 03 avril 2017

fichier pdf Compte Rendu Conseil du 3 juillet 2017

fichier pdf PV conseil 9 oct 2017

fichier pdf PV conseil 12 déc. 2017

 

La Commission Finances – Administration Générale

Créé par le 20 avr 2009 | Dans : La Commission Finances - Administration Générale

Objectifs : Préparer le budget, évaluer les projets proposés par les autres commissions et assurer le bon fonctionnement de l’institution.

Composition :

Xavier TABOURNEL (Clémont)

Denis MARDESSON (Argent-sur-Sauldre)

Jean-Marc LETOURNEAU (Argent-sur-Sauldre)

Jean-Claude TURPIN (Aubigny sur Nère)

Martine MALLET (Aubigny-sur-Nère)

Sylvie GIBOINT (Presly)

Jean-Pierre ROUARD (Aubigny-sur-Nère)

Ulrich BAUDIN (Brinon-sur-Sauldre)

Hugues DUBOIN (Ennordres)

Gilbert ETIEVE (Méry-ès-Bois)

Lucien RAFFESTIN (Oizon)

 

Les taux des 4 taxes locales 2017 (impôt locaux) de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne :

- Taxe d’habitation : 2.46 %
- Taxe foncière (bâti) : 1.53 %
- Taxe foncière (non bâti) : 3.78 %
- Cotisation foncière des entreprises : 2.54 %

Ces taux sont identiques pour chaque commune de la Communauté de Communes Sauldre. Ils s’ajoutent à ceux votés par les communes dans le cadre de leur budget.

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