La Communauté de Communes Sauldre et Sologne vous souhaite la bienvenue …

 carte cdc

 Qu’est ce qu’une Communauté de Communes ?

C’est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave dant le but de mener des actions de développement, d’aménagement et d’amélioration du cadre de vie qui n’auraient pu être envisagées par des communes agissant isolément.

La Communauté de Communes reçoit par ses statuts des compétences qu’elle exerce en lieu et place des communes membres.

  • Les principes de la coopération intercommunale,

Territorialité : Un EPCI ne peut intervenir qu’à l’intérieur de son périmètre c’est à dire dans les limites territoriales de ses communes membres.

Spécialité : Un EPCI ne peut intervenir que dans les domaines de compétences qui lui sont expressément transférés par ses membres.

Exclusivité : Les communes sont immédiatement et totalement désaisies des compétences qu’elles transfèrent à l’EPCI.

Les Communautés de Communes  sont créées par arrêté préfectoral  et  dotées d’une fiscalité propre.

  • Les organes décisionnels des Communautés de Communes,

Une assemblée délibérante: le conseil de communauté est composé exclusivement d’élus des communes membres de la Communauté.

Le président est élu au sein du conseil de communauté, il en est l’exécutif.

Un bureau composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’autres délégués éventuellement.

  • Les compétences des Communautés de Communes,

Deux blocs de compétences obligatoires: aménagement de l’espace et développement économique.

Au moins un bloc de compétences optionnelles parmi la protection et la mise en valeur de l’environnement, tout ou partie de l’assainissement, la politique du logement d’intérêt communautaire et du cadre de vie, la création, l’ aménagement et l’ entretien de la voirie, la construction, l’ entretien et le fonctionnement d’ équipementsculturels, sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire et l’ action sociale d’intérêt communautaire.

D’autres compétences « facultatives ».

«  Pourquoi une Communauté de Communes ?  Pour mettre en commun les moyens de chacun afin de faire ensemble ce que l’on ne peut pas faire seul « 

 

La Communauté de Communes Sauldre et Sologne…

Située dans la Sologne du Berry, la Communauté de Communes  créée le 30 décembre 2005 s’étend sur un territoire de 86 446 hectares.

Sa population de 14 491 habitants se répartit sur 3 cantons Argent sur Sauldre, Aubigny sur Nère,  la Chapelle d’ Angillon et sur 13 communes Argent sur Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Blancafort, Brinon sur Sauldre, Clémont, Ennordres, Ivoy-le Pré, La Chapelle d’Angillon, Ménétréol sur Sauldre , Méry-ès-Bois, Oizon, Presly, Sainte-Montaine.

Siège de la Communauté de Communes 

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Heures d’ouverture :

du Lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00                   

Adresse :  Communauté de Communes Sauldre et Sologne

7 rue du 4 septembre BP-45 18410 Argent-sur-Sauldre. 

Téléphone : 02.48.73.85.22 / Fax : 02.48.73.81.06

Mail: cdc-sauldre-sologne@orange.fr

 Plaquette de présentation de la CDC fichier pdf PLAQUETTE CDC

  • Les compétences :

Obligatoires :

L’aménagement de l’espace communautaire :

1. Etudier et élaborer un schéma communautaire d’aménagement de l’espace.

2. « Etablissement et exploitation d’infrastructures de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le développement économique :

  1. Créer de nouvelles zones d’activités et réhabiliter des immeubles à vocation industrielle, commerciale, artisanale et de services d’intérêt communautaire.

  2. Economie touristique: élaborer et mettre en oeuvre une politique globale d’économie touristique du territoire communautaire.

 Optionnelles:

La protection et mise en valeur de l’environnement :

  1. Mise en oeuvre du Service Public d’ Assainissement Non Collectif (SPANC).

  2. Collecte et traitement des ordures ménagères.

  3. L’organisation, la participation et le soutien d’actions en faveur de l’environnement.

La politique de logement et du cadre de vie :

  1.  Harmoniser les actions existantes dans chaque commune en matière de logement social et de maintien à domicile des personnes âgées.

  2. Créer des services à la population à vocation communautaire.

- Depuis le 1er janvier 2012 la CDC est en charge de la gestion du Relais d’Assistant(e)s Martenel(le)s Intercommunal Sauldre et Sologne

 

La Communauté de Communes étend ses compétences à l’exploitation et aux travaux d’entretien et d’aménagement du canal de la Sauldre et de l’étang du Puits, en vue d’assurer l’écoulement normal des eaux et du maintien en eau de cette voie, de satisfaire les besoins des agriculteurs, de l’industrie et du tourisme, de protéger la vie aquatique et l’environnement et de permettre la pratique de loisirs nautiques dans le domaine de l’étang du Puits et du canal de la Sauldre.

 

  • Le Fonctionnement :

 Le Bureau: Laurence RENIER Présidente, Pascal MARGERIN 1er Vice-président, Bernardino ADDIEGO 2ème  Vice-président

Le Conseil  de Communauté : assemblée délibérante , composé de 35 délégués élus par les conseils municipaux des communes , proportionnellement au nombre d’habitants se réunit au moins une fois par trimestre et examine les dossiers  présentés.  

Les 5 commissions , Finances-Administration Administration Générale, Développement Economique – Emploi, Tourisme, Environnement, Services à la Population – Logement élaborent des projets qui seront présentés en Conseil de Communauté. Chaque commission est animée par un vice-président dont le président de la Communauté de Communes est membre de droit. Les délégués se répartissent au sein de ces différentes commissions pour élaborer et développer des projets.

  • L’équipe de la Com’Com’:

Responsable des services : Amandine ANCEAU

Animatrice du RAM Intercommunal : Carole CORBIER-GAUTRON

Gestionnaire de projets : Caroline DUMONT

Secrétaire  : Margaux QUET

Ambassadeur du Tri : Régis COQUERY